Politique de confidentialité

Chez PRO BUSINESS ACADEMY - PBA, la protection des informations des apprenants, des formateurs et de nos partenaires fait partie du bon fonctionnement de PBA Connect. Cette page explique quelles données sont traitées, pour quelles raisons et comment exercer vos droits.

L'essentiel en quelques mots

PBA Connect est l'environnement numérique de gestion pédagogique et administrative de PRO BUSINESS ACADEMY. Les informations sont utilisées pour gérer les parcours, les admissions, les contrats, les évaluations et les échanges entre les personnes habilitées. L'accès aux données est organisé selon les rôles de chacun.

Responsable du traitement

PRO BUSINESS ACADEMY - PBA, organisme de formation et centre de formation d'apprentis, détermine les finalités et moyens des traitements réalisés dans le cadre de PBA Connect relevant de sa responsabilité.

Adresse

20 bis avenue du Général de Gaulle
95100 Argenteuil, France

Coordonnées

contact@pba-formation.com
01 86 04 83 33

Identification

SIRET : 934 513 284 000 34
NDA : 11922936192

Plateforme concernée

pba-connect.com
Portail PBA Connect

Qui est concerné ?

Cette politique concerne le portail PBA Connect, ses interfaces mobiles, et les personnes dont les informations y sont enregistrées dans le cadre des activités de formation : candidats, apprentis et anciens apprenants, responsables légaux le cas échéant, formateurs et intervenants, équipes administratives, tuteurs ou maîtres d'apprentissage, employeurs et contacts des organismes partenaires.

La plateforme peut également contenir les données nécessaires au suivi d'une personne qui a achevé ou interrompu sa formation, sous réserve des règles de conservation applicables.

Quelles données sont traitées ?

Selon le profil et les services utilisés, les catégories suivantes peuvent être concernées :

Identité et contact

Civilité, nom, prénom, naissance, adresse, courriel et numéro de téléphone.

Admission et dossier

Formation choisie, candidature, justificatifs d'identité, diplômes, CV et pièces d'inscription.

Suivi pédagogique

Planning, groupes, notes, bulletins, évaluations, devoirs, absences, retards, attestations et décisions de suivi.

Alternance et financement

Informations de contrat, employeur, tuteur, organismes financeurs et pièces nécessaires aux formalités.

Comptes et sécurité

Identifiants de compte, rôles, traces de connexion, journaux techniques et activités utiles à la protection du service.

Communications

Demandes, messages, échanges avec le CFA, notifications et documents transmis sur la plateforme.

Données particulièrement protégées. Certaines démarches peuvent nécessiter des informations telles que le NIR ou des éléments relatifs à une situation de handicap, à la RQTH ou à des aménagements. Leur collecte et leur utilisation doivent être limitées aux besoins justifiés et encadrées par les conditions légales appropriées, notamment l'article 9 du RGPD pour les données de santé lorsqu'il s'applique.

Finalités et bases juridiques

Les bases légales dépendent de la finalité du traitement. Les principales situations sur PBA Connect sont les suivantes :

Candidatures, préinscriptions et admissions

Réception des dossiers, étude de l'admission, organisation des tests et échanges préalables.

FondementMesures précontractuelles ou exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD), selon la situation. Formation et vie pédagogique

Organisation des cours, présences, évaluations, bulletins, attestations et suivi administratif.

FondementExécution du parcours de formation et, pour certaines formalités, obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c). Alternance, contrats et financeurs

Gestion des dossiers apprentis, employeurs, tuteurs, pièces contractuelles et justificatifs de financement.

FondementObligations légales applicables et exécution contractuelle (art. 6.1.c et 6.1.b). Communications et assistance

Réponses aux demandes, transmission de documents et information sur le parcours.

FondementExécution du service ou intérêt légitime à assurer le suivi et l'assistance (art. 6.1.b et 6.1.f). Sécurité du portail

Contrôle d'accès, sauvegardes, lutte contre les accès illicites, maintenance et traçabilité.

FondementIntérêt légitime de sécurisation et, lorsque requis, obligation légale (art. 6.1.f et 6.1.c). Traceurs non essentiels, si utilisés

Fonctions de suivi ou de personnalisation qui ne sont pas strictement nécessaires.

FondementConsentement préalable lorsque requis (art. 6.1.a RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

Le fondement juridique précis d'un traitement doit être apprécié selon son objectif et la réglementation applicable, notamment pour les données sensibles.

Origine et caractère obligatoire des informations

Les informations sont communiquées directement par les personnes concernées (formulaires, pièces justificatives, espace personnel) ou par les acteurs intervenant dans leur parcours : équipe pédagogique, employeur, tuteur, organisme financeur et prestataire habilité, lorsque cela est nécessaire et autorisé.

Les champs signalés comme obligatoires servent à instruire une demande, constituer un dossier ou réaliser une formalité. Leur absence peut empêcher la création du compte, le traitement de l'inscription ou la délivrance d'un document. Les autres informations sont facultatives selon leur contexte.

Destinataires des données

L'accès est réservé aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs missions ou assurer un service :

Personnel administratif, direction et équipe pédagogique de PBA, selon leurs habilitations.
Formateurs et intervenants pour les groupes et enseignements concernés.
Tuteurs et employeurs, dans la limite des apprentis qui les concernent et des informations nécessaires.
Organismes financeurs (notamment OPCO), certificateurs, autorités ou organismes de contrôle lorsque la transmission est requise.
Prestataires techniques nécessaires à l'hébergement, l'envoi d'e-mails, la maintenance et l'exploitation du service, sous les conditions applicables.

Le portail est hébergé auprès de Hostinger. Des partenaires peuvent agir comme responsables de traitement distincts pour leurs propres obligations.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis, s'il y a lieu, archivées de façon limitée pour respecter les obligations légales, les contrôles des organismes financeurs et la preuve des droits. Les critères appliqués varient selon les dossiers :

Candidatures : pendant le traitement de la demande, puis pour la période justifiée par le suivi du recrutement ou les délais de contestation applicables.
Dossiers et parcours de formation : pendant le parcours puis, pour les pièces justifiant la formation, suivant les exigences de preuve, de financement, de certification et les prescriptions applicables.
Comptes et accès : pendant la relation utile au service, puis suppression, anonymisation ou archivage limité selon les obligations restantes.
Documents comptables : conservation conforme aux obligations légales de comptabilité, en principe 10 ans pour les pièces justificatives comptables.
Journaux et données techniques : durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de preuve, conformément aux règles internes applicables.

Une sortie, une rupture ou un abandon de formation n'entraîne pas nécessairement l'effacement immédiat des informations lorsque leur conservation reste justifiée. Il est possible de demander des précisions sur la durée applicable à un document particulier à l'adresse de contact ci-dessous.

Sécurité et confidentialité

PBA vise à protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou la divulgation au moyen de mesures organisationnelles et techniques appropriées : authentification, gestion des habilitations, limitation de l'accès selon les rôles, traçabilité et mesures de protection de l'infrastructure.

Les utilisateurs doivent conserver leurs identifiants confidentiels, signaler tout accès suspect et ne pas communiquer de documents concernant d'autres personnes hors des usages autorisés.

Cookies et autres traceurs

La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à la session utilisateur, à l'authentification, à la sécurité ou au maintien de certains choix techniques. Ces traceurs peuvent être dispensés de consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Si des outils de mesure d'audience non exemptés, des services tiers ou des traceurs publicitaires sont mis en place, le consentement doit être recueilli avant leur activation lorsque la loi l'exige, avec un moyen de refuser ou de retirer ce choix. Les cookies de mesure d'audience ne sont dispensés de consentement que sous les conditions prévues par la CNIL.

Les réglages du navigateur permettent de consulter ou de supprimer les cookies, mais leur blocage peut empêcher certaines fonctions de connexion de fonctionner.

Visioconférences et enregistrements

Lorsque des services de visioconférence sont proposés dans le cadre de cours, d'évaluations ou de jurys, les données techniques de connexion et les informations nécessaires à la tenue de la session peuvent être traitées. Si une session fait l'objet d'un enregistrement, les participants doivent être informés des conditions applicables, de sa finalité et des personnes autorisées à y accéder.

Les enregistrements éventuels ne doivent être conservés que pendant la durée justifiée par leur finalité et les exigences applicables.

Vos droits sur les données

Selon les circonstances et les bases légales utilisées, vous pouvez demander :

L'accès à vos informations et une copie des données vous concernant.
La rectification des données inexactes ou incomplètes.
L'effacement ou la limitation d'un traitement lorsque les conditions légales sont réunies.
Votre opposition à certains traitements, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime.
La portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
Le retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements qui y sont fondés.
La définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès, selon la loi française.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@pba-formation.com ou par courrier à l'adresse du CFA. Précisez l'objet de votre demande ; un justificatif d'identité peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. La réponse intervient en principe dans le délai d'un mois, sous réserve des prolongations légales possibles.

En cas de difficulté persistante, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Transferts en dehors de l'EEE

Dans la mesure où un prestataire technique serait amené à traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen, les transferts concernés doivent respecter le RGPD et reposer sur un mécanisme valable (notamment décision d'adéquation ou garanties appropriées). Les personnes concernées peuvent demander des renseignements complémentaires à PBA.

Protection des apprenants mineurs

Des apprentis ou candidats peuvent être mineurs. Le traitement de leurs informations doit tenir compte des règles applicables à leur âge, à la formation et, lorsque cela est requis, à l'intervention des représentants légaux. Les données ne doivent être accessibles qu'aux personnes habilitées dans le cadre du parcours concerné.

Mise à jour de cette politique

Cette page peut évoluer en fonction de la réglementation et des services utilisés sur PBA Connect. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Les changements significatifs font l'objet d'une information appropriée lorsque cela est nécessaire.

Pour toute question relative aux informations légales de l'éditeur ou aux conditions d'utilisation, écrivez à contact@pba-formation.com.

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Notre équipe peut vous orienter pour toute question sur vos données personnelles.

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