Mentions légales
Identité de l’éditeur de PBA Connect, coordonnées officielles du centre de formation, informations sur l’hébergement et règles encadrant les contenus du portail.
Vous trouverez ci-dessous l’identification de PRO BUSINESS ACADEMY – PBA ainsi que les informations nécessaires pour nous contacter ou comprendre le cadre juridique du portail.
Éditeur de la plateforme
Le site pba-connect.com et ses espaces de formation sont édités par la société suivante :
- Dénomination sociale
- PRO BUSINESS ACADEMY – PBA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 €
- SIREN
- 934 513 284
- SIRET du siège
- 934 513 284 000 34
- Immatriculation
- 934 513 284 R.C.S. Pontoise
- TVA intracommunautaire
- FR80 934513284
- Adresse du siège et de l’établissement
- 20 bis avenue du Général de Gaulle
95100 Argenteuil, France - Téléphone
- 01 86 04 83 33
- Courriel
- contact@pba-formation.com
Les informations d’immatriculation peuvent être contrôlées sur l’Annuaire des entreprises.
Activité et références du CFA
PRO BUSINESS ACADEMY exerce une activité de formation, notamment dans le cadre de parcours en alternance et de formation professionnelle.
Déclaration d’activité (NDA)11922936192
Unité administrative immatriculée (UAI)0952380W
L’enregistrement de la déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État. Les certifications ou diplômes préparés sont identifiés dans la documentation propre à chaque formation.
Direction de la publication
Directeur de la publication : Hicham CHAOUI, directeur général de PRO BUSINESS ACADEMY – PBA.
Pour signaler une erreur, un contenu inapproprié ou une atteinte éventuelle aux droits d’une personne, contactez l’éditeur à contact@pba-formation.com.
Hébergement technique
- Prestataire d’hébergement
- Hostinger International Ltd
- Adresse du siège de l’hébergeur
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site du prestataire
- www.hostinger.com/fr
Les services techniques ou les sous-traitants utilisés peuvent évoluer. Pour toute question sur les traitements de données, consultez la politique de confidentialité.
Objet et accès à PBA Connect
La plateforme facilite les démarches pédagogiques et administratives de la communauté PBA : candidatures, inscriptions, planification, présences, évaluations, bulletins, documents, échanges avec les entreprises et suivi de formation.
Certaines rubriques nécessitent une authentification. L’accès aux données et fonctionnalités dépend du profil utilisateur et des habilitations accordées ; la consultation d’informations concernant une autre personne n’est pas autorisée sans motif légitime.
Propriété intellectuelle
Le nom PBA Connect, les textes, présentations, logos, éléments graphiques et documents proposés sur la plateforme sont protégés selon les règles de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits de leurs auteurs respectifs.
Les documents pédagogiques restent réservés aux usages autorisés dans le cadre du parcours de formation. Toute réutilisation, modification ou diffusion à des tiers sans droit ou autorisation peut être interdite.
Informations et responsabilité
PRO BUSINESS ACADEMY prend des mesures pour maintenir les informations à jour. Des erreurs, délais de synchronisation ou interruptions de maintenance peuvent néanmoins se produire.
Les données consultables sur le portail ne remplacent pas, lorsqu’ils sont requis, les documents officiellement validés par le CFA ou les organismes compétents. Les documents comportant signature, cachet ou attestation doivent être utilisés sans altération.
La responsabilité de l’éditeur demeure régie par le droit applicable ; aucune disposition de cette page ne limite les droits impératifs des utilisateurs.
Données personnelles et sécurité
La plateforme traite des données relatives aux candidats, apprenants, formateurs, salariés, responsables d’entreprise et tuteurs pour les besoins de la formation, de la relation contractuelle et des obligations administratives.
Pour comprendre les catégories de données, finalités, destinataires, durées de conservation, mesures de protection et modalités d’exercice des droits, consultez notre politique de confidentialité (RGPD).
Pour toute question relative à votre compte, au signalement d’un accès suspect ou à la sécurité du service : support@pba-connect.com.
Liens externes et partenaires
La plateforme peut présenter des liens vers d’autres services (organismes publics, certificateurs, partenaires, hébergeurs ou ressources). L’accès à ces sites s’effectue conformément à leurs propres conditions et informations de confidentialité.
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Droit applicable et contact
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